Conditions Générales d’Utilisation

Version 1.0 — Avril 2026

Important : ce texte contient encore des éléments à compléter avant mise en ligne définitive.

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile JOCCO, éditée par la société SAS L.B.

JOCCO est une application de mise en relation par affinités de projets de vie communs. Elle permet à ses utilisateurs de se connecter avec d’autres personnes partageant des projets similaires ou complémentaires, organisés en catégories thématiques. Chaque utilisateur définit librement, lors de son inscription, le type de rencontre qu’il recherche : amoureuse, professionnelle, ou les deux.

L’utilisation de l’application JOCCO est subordonnée à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Éditeur de l’application

• Raison sociale : SAS L.B.
• Nom commercial : JOCCO
• SIREN : 980 887 178
• SIRET (siège) : 980 887 178 000 13
• Capital social : 1 000 euros
• Siège social : 33 Boulevard Senard, 92210 Saint-Cloud, France
• Représentants légaux : Mme Lucile Banroques et M. Jean-Luc Banroques, Présidents
• Email de contact : app.jocco@gmail.com

2. Définitions

• Application / JOCCO : l’application mobile JOCCO disponible sur l’App Store et le Google Play Store
• Éditeur : la société SAS L.B.
• Utilisateur : toute personne physique majeure ayant créé un compte
• Compte : l’espace personnel créé par l’utilisateur
• Profil : l’ensemble des informations renseignées par l’utilisateur
• Catégorie : l’une des catégories de projet de vie proposées dans l’application
• Like : action manifestant l’intérêt pour un autre profil
• Match : situation dans laquelle deux utilisateurs se sont mutuellement accordé un Like
• Offre gratuite : accès aux fonctionnalités de base sans abonnement payant
• Offre premium : accès aux fonctionnalités avancées avec abonnement payant
• CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation
• Politique de confidentialité : le document décrivant les traitements de données personnelles

3. Conditions d’accès au service

3.1 Majorité légale obligatoire

L’accès à l’application JOCCO est strictement réservé aux personnes physiques majeures, âgées d’au moins 18 ans, résidant en France. Un dispositif de vérification de l’âge via un prestataire tiers certifié est prévu lors de l’inscription. :contentReference[oaicite:1]{index=1}

3.2 Inscription et création de compte

Pour accéder aux services de JOCCO, l’utilisateur doit notamment :

• télécharger l’application ;
• renseigner un numéro de téléphone valide ;
• passer la procédure de vérification de majorité ;
• accepter les CGU et la Politique de confidentialité ;
• donner son consentement explicite au traitement des données sensibles ;
• compléter son profil.

3.3 Un compte par personne

Chaque utilisateur ne peut détenir qu’un seul compte actif.

3.4 Confidentialité des identifiants

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Description du service

4.1 Concept et fonctionnement

JOCCO est une application de mise en relation par affinités de projets de vie communs. Lors de son inscription, l’utilisateur choisit librement le ou les types de rencontre recherchés, jusqu’à trois catégories de projets de vie simultanées, ainsi que la description de son projet et son échéance.

L’algorithme filtre et propose exclusivement des profils compatibles avec les choix déclarés par l’utilisateur. SAS L.B. agit en qualité d’intermédiaire technique de mise en relation. :contentReference[oaicite:2]{index=2}

4.2 Les 13 catégories de projets de vie

• Rencontre avec projet enfant
• Rencontre sans projet enfant
• Hébergement
• Restauration / Commerces de bouche
• Commerces
• Voyage / Départ à l’étranger
• Bien-être / Médecine douce
• Immobilier / Architecture
• Sport / Diététique
• Esthétique
• Nature / Animalier
• Art
• Tech / Business numérique et Intelligence Artificielle

4.3 Offre gratuite et offre premium

• Offre gratuite : 5 likes par jour, 3 catégories simultanées, changement de catégorie sous 7 jours, pas de retour en arrière
• Offre premium : likes illimités, 3 catégories simultanées, changement immédiat, retour en arrière disponible

5. Abonnement premium et paiement

5.1 Souscription à l’offre premium

L’offre premium est souscrite via Apple In-App Purchase ou Google Play Billing, selon la plateforme utilisée. Le tarif est affiché dans l’application avant validation. :contentReference[oaicite:3]{index=3}

5.2 Renouvellement automatique

L’abonnement premium est souscrit pour une durée déterminée et se renouvelle automatiquement, sauf résiliation par l’utilisateur avant l’échéance.

5.3 Données de paiement

SAS L.B. indique ne collecter, stocker ni traiter aucune donnée bancaire. Les transactions sont gérées par Apple et Google. :contentReference[oaicite:4]{index=4}

5.4 Droit de rétractation

Le document prévoit que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé immédiatement avec l’accord exprès de l’utilisateur, conformément au Code de la consommation. :contentReference[oaicite:5]{index=5}

6. Obligations et responsabilités des utilisateurs

6.1 Obligations générales

• utiliser l’application conformément aux CGU et aux lois en vigueur ;
• renseigner des informations exactes, complètes et à jour ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
• respecter les autres utilisateurs ;
• ne pas utiliser l’application à des fins commerciales non autorisées ;
• signaler tout contenu ou comportement inapproprié.

6.2 Contenus interdits

Il est notamment interdit de publier ou diffuser via l’application tout contenu sexuel explicite non sollicité, haineux, discriminatoire, harcelant, menaçant, portant atteinte à la vie privée, contrefaisant des droits, contenant des codes malveillants, ou faisant la promotion d’activités illégales. :contentReference[oaicite:6]{index=6}

6.3 Responsabilité concernant les projets de vie

L’utilisateur est seul responsable de la sincérité et de l’exactitude des informations relatives à son projet de vie. JOCCO n’est qu’un outil de mise en relation et ne garantit pas la réalisation des projets. :contentReference[oaicite:7]{index=7}

7. Profil et contenus publiés par les utilisateurs

7.1 Propriété des contenus utilisateurs

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété. En les publiant sur JOCCO, l’utilisateur concède à SAS L.B. une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’hébergement, de stockage et d’affichage aux autres utilisateurs, pour la seule durée de son inscription et aux fins du fonctionnement du service. :contentReference[oaicite:8]{index=8}

7.2 Photographies de profil

L’utilisateur garantit que les photographies publiées le représentent personnellement, sont récentes et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

7.3 Messages privés

Les messages échangés entre utilisateurs matchés sont protégés par le secret des correspondances. L’utilisateur s’engage à respecter leur caractère privé et confidentiel. :contentReference[oaicite:9]{index=9}

8. Modération et signalement

8.1 Politique de modération

SAS L.B. met en place des mécanismes de modération des contenus publiés sur l’application, en conformité avec ses obligations légales. Le document mentionne qu’un éventuel prestataire externe de modération doit encore être complété si concerné. :contentReference[oaicite:10]{index=10}

8.2 Mécanisme de signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement inapproprié via la fonctionnalité de signalement intégrée à l’application ou par email à app.jocco@gmail.com.

9. Suspension, résiliation et suppression de compte

9.1 Résiliation à l’initiative de l’utilisateur

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l’application ou en adressant une demande à l’adresse de contact.

9.2 Suspension ou résiliation à l’initiative de SAS L.B.

SAS L.B. se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de fausse information, violation des CGU, comportement portant atteinte aux droits d’autres utilisateurs, usage frauduleux ou illicite, ou absence prolongée d’activité, selon les termes du document. :contentReference[oaicite:11]{index=11}

10. Propriété intellectuelle

L’application JOCCO, son interface graphique, son code source, ses algorithmes, ses bases de données, ses marques, logos, visuels et contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de SAS L.B. ou font l’objet de licences accordées à cette dernière. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite. :contentReference[oaicite:12]{index=12}

11. Responsabilité de SAS L.B.

11.1 Statut d’hébergeur et d’intermédiaire

SAS L.B. agit en qualité d’hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs et n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance. :contentReference[oaicite:13]{index=13}

11.2 Exclusions de responsabilité

SAS L.B. ne saurait être responsable des relations, engagements, projets ou contrats conclus entre utilisateurs, ni de la qualité ou de l’issue des rencontres, ni des informations communiquées par les utilisateurs, ni des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service. :contentReference[oaicite:14]{index=14}

11.3 Disponibilité du service

SAS L.B. s’efforce d’assurer la disponibilité du service, sans garantir un accès ininterrompu.

12. Données personnelles et RGPD

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la Politique de confidentialité de JOCCO, document distinct consultable à tout moment.

Les utilisateurs disposent de droits sur leurs données personnelles : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation. Le document indique qu’il faut encore compléter l’URL de la Politique de confidentialité et l’adresse du DPO. :contentReference[oaicite:15]{index=15}

13. Droit applicable, médiation et juridiction compétente

13.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français.

13.2 Médiation de la consommation

Les utilisateurs consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le document précise que le médiateur doit être désigné avant lancement. :contentReference[oaicite:16]{index=16}

• Médiateur : [À compléter]
• Adresse : [À compléter]
• Site web : [À compléter]

13.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

14. Modification des CGU

SAS L.B. se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment en cas d’évolution légale, réglementaire ou de modification du service. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur. :contentReference[oaicite:17]{index=17}

Dernière mise à jour : 08 avril 2026