Mentions légales

Version 1.0 — Avril 2026

Important : ce texte contient encore des éléments à compléter avant mise en ligne définitive.

1. Éditeur de l’application

L’application JOCCO est éditée par la société SAS L.B.

Nom commercial : JOCCO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 980 887 178
SIRET (siège) : 980 887 178 000 13
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 33 Boulevard Senard, 92210 Saint-Cloud, France
Code APE : 9609Z — Autres services personnels n.c.a.
Représentants légaux : Mme Lucile Banroques, Présidente ; M. Jean-Luc Banroques, Président
Adresse de contact : app.jocco@gmail.com

Situation juridique à régulariser : la société SAS L.B. est indiquée comme étant en mise en sommeil au 30 juin 2025. Une réactivation et une mise à jour des informations sont à effectuer avant mise en ligne définitive.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Madame Lucile Banroques, Présidente de la SAS L.B.
Adresse : 33 Boulevard Senard, 92210 Saint-Cloud, France
Email : l.banroques@gmail.com

3. Hébergement

L’application JOCCO et l’ensemble de ses données sont hébergés par :

OVH SAS
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Localisation des serveurs : France / Union Européenne
Site web : www.ovhcloud.com

4. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément au RGPD, un Délégué à la Protection des Données doit être désigné.

Nom : [À compléter]
Email : [À compléter]

5. Description du service

JOCCO est une application de mise en relation par affinités de projets de vie communs. Elle permet à ses utilisateurs de se connecter avec d’autres personnes partageant des projets similaires ou complémentaires.

5.1 Catégories de projets disponibles

Rencontre avec projet enfant
Rencontre sans projet enfant
Hébergement
Restauration / Commerces de bouche
Commerces
Voyage / Départ à l’étranger
Bien-être / Médecine douce
Immobilier / Architecture
Sport / Diététique
Esthétique
Nature / Animalier
Art
Tech / Business numérique et Intelligence Artificielle

5.2 Types de mise en relation

Rencontre amoureuse
Rencontre professionnelle
Les deux

5.3 Offre gratuite et offre premium

Offre gratuite : 5 likes par jour, 3 catégories, changement de catégorie sous 7 jours, pas de retour en arrière
Offre premium : likes illimités, 3 catégories, changement immédiat, retour en arrière disponible

6. Conditions d’accès au service

L’accès à l’application JOCCO est strictement réservé aux personnes physiques majeures, âgées d’au moins 18 ans.

6.1 Vérification de l’âge

La vérification de l’âge est assurée par un prestataire tiers spécialisé.

Prestataire : [À compléter]
Données transmises : pièce d’identité officielle
Données reçues par JOCCO : résultat binaire (majeur / non majeur) + token de confirmation
Conservation : token uniquement

7. Propriété intellectuelle

L’application JOCCO, son interface, son code source, ses algorithmes, ses bases de données, ses marques, logos, visuels et contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de SAS L.B. ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

8. Limitation de responsabilité

SAS L.B. agit en qualité d’intermédiaire technique de mise en relation.

SAS L.B. ne saurait être tenue responsable :

des relations ou projets conclus entre utilisateurs ;
de la nature, qualité ou issue des rencontres ;
de la viabilité des projets partagés ;
des contenus publiés par les utilisateurs ;
des informations inexactes ou mensongères communiquées par un utilisateur ;
des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.

9. Protection des données personnelles

JOCCO traite des données personnelles dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Certaines données peuvent relever de la vie privée des utilisateurs et sont traitées sur la base du consentement explicite.

Les utilisateurs disposent notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de retrait du consentement.

Pour exercer vos droits : [EMAIL DPO À COMPLÉTER]
En cas de difficulté, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Paiement et abonnement premium

Les paiements liés à l’offre premium sont exclusivement traités par :

Apple Inc. via Apple In-App Purchase
Google LLC via Google Play Billing

SAS L.B. ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire.

11. Cookies et traceurs

JOCCO utilise l’outil Matomo avec anonymisation complète de l’adresse IP. Aucun cookie publicitaire ou traceur à des fins de ciblage commercial n’est déposé sans consentement préalable.

12. Modération et signalement de contenus

Sont interdits sur JOCCO les contenus contraires à la loi, à caractère sexuel explicite non sollicité, harcelants, menaçants, discriminatoires, usurpant l’identité d’un tiers ou promouvant des services non autorisés.

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement inapproprié :

via la fonctionnalité de signalement intégrée à l’application
par email à : app.jocco@gmail.com

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément au Code de la consommation, les utilisateurs consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur : [À compléter]

14. Mise à jour

SAS L.B. se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment en cas d’évolution légale, réglementaire ou technique.

Dernière mise à jour : 08 avril 2026